Législation Welsh Belgium
Quand satisfaire aux dispositions légales?
14-11-2009
- Avoir un transpondeur;
- Avoir un passeport EU conforme;
- Etre enregistré dans la banque de données auprès de la CBC (les propriétaires ont en conséquence reçu un document de mutation)
Les propriétaires dont les chevaux ne satisfont pas à ces conditions s’exposent à des poursuites pénales (amendes importantes et éventuellement saisie du cheval) et leurs chevaux à dater du 01/01/2010 ne pourront plus être abattus pour consommation humaine.
Les propriétaires qui doutent que leurs chevaux soient enregistrés dans la banque de données ou qui n’ont pas encore reçu de document de mutation, peuvent prendre contact avec :
Welsh Belgium
Mevr. A. Aerts
Slameuterstraat 43,
2580 PUTTE
Tel. + fax. : 015/76.01.08
E-mail: welsh.belgium@skynet.be
Les propriétaires de chevaux de stud-book qui ne disposent pas d’un passeport doivent contacter leur stud-book : AVIS IMPORTANT DE L’AGENCE FEDERALE POUR L’ALIMENTATION
Législation : Attestation pour le transport de chevaux
Certificat d'aptitude professionnelle pour le transport de chevaux
Tout un tas d’amateurs de poneys Welsh ont demandé il y a déjà un bon moment une attestation provisoire pour le transport de chevaux. Le certificat de d’aptitude est obligatoire pour tous ceux qui, tant chauffeur que soigneur, effectuent un transport commercial d’animaux domestiques. Pour l’obtention de pareil certificat il faut réussir un examen. Parce qu’à l’époque il n’y avait pas encore d’examen possible en Belgique, le service du bien être animal a délivré un certificat temporaire avec durée limitée. Cette situation a actuellement été modifiée. La publication de l’Arrêté Royal du 13 juin concernant l’obtention d’un certificat d’aptitude pour le transport d’animaux domestiques a rendu possible de passer l’examen. Les premiers examens ont déjà eu lieu en septembre. Dès à présent des examens seront organisés régulièrement. Si vous souhaitez obtenir un certificat d’aptitude définitif vous devrez participer à cet examen. Le bulletin d’inscription est à trouver sur le site:
- bien-être animal Wallonie (transport animaux de ferme) pour la Wallonie ou
- evironnement.brussels (bien-être animal – bien-être des animaux pendant le transport) pour Bruxelles.
Sur ces sites vous trouverez en manuel qui doit être connu pour l’examen. Vous devez connaître la partie générale, plus les parties spécifiques pour la catégorie d’animaux que vous souhaitez transporter. A la fin du manuel informatif vous trouverez toutes les questions qui peuvent vous être posées.
Les exemplaires papiers sont disponibles gratuitement pour nos membres sur le site de WELSH BELGIUM et peuvent être obtenus au secrétariat de Welsh Belgium. Des formations sont aussi tenues en préparation à l’examen. Il vous est libre d’assister à ses formations, entr’autre via le site Cergroupe.be (transport), Vous y trouverez le manuel en PDF.
Législation : Certificat pour le transport de chevaux
Tout transporteur reconnu doit disposer d’un certificat d’aptitude; ce suivant le règlement européen 1/2005 concernant le bien-être des animaux durant le transport.
Un livre existe.
On y fait la différence entre un transport commercial et un transport non-commercial. Un transport commercial veut dire : transport lors du commerce de chevaux, transport en cas de vente ou achat d’un cheval, transport pour tiers. Si vous transportez le cheval d’un tiers vous devez disposer d’un certificat d’aptitude. Si vous transportez commercialement, votre véhicule doit être contrôlé, et vous devez disposer d’un certificat d’aptitude, ainsi que d’une autorisation de transporteur.
Si vous effectuez un transport non commercial de chevaux (votre propre cheval ou poney pour le transport vers un concours ou d’un pré à l’autre) sur le territoire belge vous ne devez pas disposer de ce certificat. Par contre si vous allez à l’étranger, vous êtes obligé de disposer de ce certificat d’aptitude parce que ce règlement européen est interprété différemment dans chaque état. Aux Pays-Bas par exemple la police vous demandera lors d’un contrôle de fournir ce document. Si vous allez a un concours sur territoire belge vous êtes en ordre si vous ne disposez pas de ce certificat. Si vous conduisez votre cheval à l’abattoir ou si vous transportez des chevaux qui sont vendus, alors vous devez disposer de ce certificat d’aptitude. A la demande si en cas de réception de gain lors d’un concours on doit disposer de ce certificat pour un transport non commercial, nous pouvons vous communiquer que ce certificat n’est pas nécessaire sur le territoire belge.
C’est l’autorité qui reçoit l’examen en vue de l’obtention du certificat d’aptitude pour le transport d’animaux. La participation à cet examen est fixée à 100,00 EUR. Si on ne réussit pas l’examen le coût du nouvel examen est fixé à 75,00 EUR pour le module où on a pas été reçu. Momentanément la possibilité de passer cet examen n’est pas possible parce qu’en Belgique il y a un problème communautaire, mais la loi est d’application depuis le 1 janvier 2008. L’examen se compose de 15 questions de connaissance générale; l’examen est réussi à partir de 9/15; en outre, par sorte d’animal il y a encore 10 questions, pour lesquelles on doit obtenir 6/10. Pour le transport sur longue distance il y a 5 questions supplémentaires et on réussit avec 3/5. Vous pouvez suivre un cours avant de passer l’examen mais ce cours n’est pas obligatoire. Les lieux de l’autorité pour passer cet examen sont : DRONGEN, TORHOUT, ROESELARE, LEUVEN, GEEL, LIER et BOCHOLT pour la région flamande.
Il est conseillé de remplir le formulaire de demande pour l’obtention d’un certificat provisoire d’aptitude et de le demander. Ce certificat vous est envoyé dans les 14 jours. Vous trouverez ce document sur le site web. Sans ce certificat provisoire vous risquez une amende. Welsh Belgium conseille à ses membres de se conformer à la législation!
Demande d’enregistrement de poneys plus agés
01/02/2011
Pour les plus vieux poneys dont les données du transpondeur ne sont pas encore reprises dans la banque de données de Belgique, il est encore toujours possible de faire appel à notre stud-book concernant l’identification (transpondeur enregistré dans la banque de données) mais vous devez remplir le formulaire annexe. De cette façon tous les poneys qui n’étaient pas en ordre avec la législation belge concernant l’identification, mais aussi pour chaque poney importé d’un autre pays en Belgique pourront être en ordre. Le vétérinaire contrôlera le transpondeur de l’animal (si il y en a un) ou en introduira un, et il réalisera le croquis de l’animal sur le formulaire d’identification, le signera en mettra son cachet sur ledit document. En fait il s’agit du même formulaire que l’on utilise pour les poneys agés que celui qui est utilisé pour les poulains. Naturellement pour les poneys qui disposent déjà d’un passeport, seules les informations supplémentaires seront complétées (tel par exemple un transfer) dans le passeport existant et il n’y aura pas de nouveau passeport si le poney en a déjà un. La procédure simplifiée est totalement clôturée et n’est donc plus possible!
En résumé :
Comme c’est le cas pour les poulains, vous devez d’abord compléter un formulaire de demande et l’envoyer au secrétariat de Welsh Belgium, avec le passeport officiel de votre nouveau poney. Notre secrétariat de Welsh Belgium effectuera la demande d’identification. Le propriétaire reçoit la facture d’un montant de 42,99 euros de la Confédération Belge du Cheval pour la tenue à vie des données du transponder dans la banque de données de Belgique. Après paiement de la facture, le propriétaire recevra le formulaire d’identification de la Confédération. LE PROPRIETAIRE AVERTI LUI-MEME LE VETERINAIRE ET LUI DEMANDE DE VENIR IDENTIFIER LE PONEY WELSH. Après que le vétérinaire ait complété et signé le formulaire d’identification et qu’il a été renvoyé au secrétariat de Welsh Belgium, la secrétaire de Welsh Belgium pourra mentionner l’identification définitive dans la banque de données et vous recevrez un document de mutation de la Confédération du Cheval. Le passeport complété par notre secrétariat de Welsh Belgium est renvoyé au propriétaire du poney Welsh. Le formulaire d’identification est la preuve que votre poney Welsh ou Cob est en ordre!
En outre il est légalement obligatoire que les poneys pour un certain nombre de raisons soient exclus de la chaîne alimentaire. Nous en publierons dans notre revue de Welsh Belgium un tableau.
IMPORTANT : Si un poulain est âgé de plus de 6 mois ou pour la fin de l’année de naissance, l’identification doit être complète. Si ce n’est pas le cas ce poulain sera exclu de la chaîne alimentaire, même si vous l’avez à l’époque mentionné autrement. FAITES DONC ATTENTION QUE LA PROCEDURE POUR VOS POULAINS SOIT TERMINEE A TEMPS! Vous avez tout en main pour faire effectuer le contrôle par votre vétérinaire!
Inscription des poulains dans le stud-book et mention dans la banque de données.
Enregistrement des poulains dans le stud-book.
Pour la déclaration de naissance les cartes de saillie-avis de naissance ou les formulaires zootechniques restent maintenus. Si vous disposez d’un certificat de saillie étranger (cela veut dire un certificat de saillie qui n’est pas délivré par Welsh Belgium), alors vous devez envoyer un formulaire supplémentaire lors de la naissance, avec le certificat de saillie original au secrétariat de Welsh Belgium ! Avec ce formulaire supplémentaire de naissance les données manquantes peuvent être complétées. Cela concerne entr’autre la désignation du responsable sanitaire, l’autorisation ou non à la chaîne alimentaire et les spécification concernant la prise de signalement. Lorsqu’il s’agit d’un poulain qui sera abattu dans l’année de sa naissance, cela doit aussi être spécifié.
La déclaration de naissance est faite correctement avec le certificat de saillie-déclaration de naissance à bien compléter et à envoyer en original au secrétariat de Welsh Belgium, Slameuterstraat 43, 2580 PUTTE.
La prise de signalement
L’identificateur doit en principe être un vétérinaire qui a suivi une formation complémentaire. Leur données sont reprises sur une liste tenue par le ministère de la santé publique. (liste ci-jointe). Le point de départ de l’Arrêté Royal est que les contrôles sur la présence ou non d’un transpondeur, le placement éventuel de celui-ci, le contrôle du signalement ou la rédaction de celui-ci au cas où il n’a pas encore été fait et la rédaction du certificat d’identification, soient faits par des vétérinaires agrées.
Coût:
L’identification obligatoire entraîne une augmentation des charges pour les éleveurs et propriétaires d’équidés. L’éleveur reçoit après paiement d’une facture de 58.21 EUR, de la Confédération Belge du Cheval, un dossier d’identification. L’éleveur est tenu LUI MEME d’avertir l’identificateur (vétérinaire) et de l’inviter à venir faire le croquis du poulain et de lui placer un transpondeur. Ensuite une fois le formulaire d’identification complété, il doit être renvoyé au secrétariat de Welsh Belgium. Peu après l’éleveur recevra le passeport du poulain, ainsi que le document de mutation. Après l’envoi du document de mutation vous êtes légalement en ordre! ATTENTION! Votre poulain doit être identifié dans un délai de 6 mois de sa naissance! Si ce n’est pas le cas votre poulain sera exclu de la chaîne alimentaire! Chaque poulain, quel que soit sa date de naissance, doit être identifié dans l’année de sa naissance, même si ce délai est de moins de 6 mois à dater de sa naissance. Le coût pour l’enregistrement au stud-book est un troisième aspect financier. Après tout, il est effectivement vrai que la nouvelle législation coûte de l'argent. La différence de coût entre pour l’enregistrement ou l’inscription entre un équidé de stud-book et un autre devient en fait plus petite. Ceux qui précédemment ne travaillaient pas via un stud-book, se voyaient épargnés de toute facture. Par les efforts de associations d’élevage (les stud-books) la différence entre l’enregistrement et le droit d’inscription disparaît pratiquement entre équidé de stud-book et équidé non-inscrit à un stud-book.
Définitions :
° Encodage : nouveau mot inventé pour l’enregistrement des données relatives à l’identification des chevaux dans la banque de données;
° Identification suivant l’Arrêté Royal : le contrôle de la présence d’un transpondeur ou l’implantation de celui-ci si l’animal en est dépourvu, le contrôle du signalement ou la rédaction de celui-ci s’il n’y en a pas encore, la rédaction d’une attestation d’identification la délivrance d’un document de mutation et d’un passeport.
° Banque de données centrale ci-après dénommée « banque de données » : système fédéral informatisé reprenant les données établies par loi relatives à l’identité des chevaux, de leur responsable sanitaire et de leur propriétaire, La banque de donnée est consultable par les autorités compétentes.
° Service d’identification des équidés : les deux seules désignées par l’autorité et l’administrateur de la banque centrale pour gérer et administrer les données concernant l’identification et l’encodage sont: La Confédération Flamande et la confédération Wallonne qui remplissent cette mission.
° Associations d’élevage : les associations qui disposent d’un agrément et qui ont reçu compétence pour tenir un stud-book d’une certaine race de chevaux ou de poneys.
° Stud-book : le gestionnaire des informations concernant les animaux et les personnes y concernées en vue de l’organisation d’une activité de sélection.
° responsable sanitaire : la personne qui, soit propriétaire ou détenteur, permanent ou temporaire, assure la surveillance immédiate d’un équidé, aussi durant le transport, sur un lieu de rassemblement ou dans un abattoir. Ce ne peut être qu’une seule personne et ce doit être une personne naturelle.
° Statut d’un cheval: la mention si un équin à la fin de sa vie est autorisé dans la chaîne alimentaire ou non. De manière standard le statut attribué est ‘autorisé’. Une modification peut être faite au souhait du propriétaire ou suite à l’administration d’une certaine médication. La modification d’ “exclu” à “autorisé” n’est pas possible.
° document de mutation : nouveau document par lequel les éléments suivants doivent être transmis à la banque de données : modification de propriétaire ou de responsable sanitaire ou modification de données; l’export définitif ou la mort de l’équin; le changement de statut d’”autorisé” à “exclu” pour la consommation humaine. Tout cela peut être adapté pour vous par le secrétariat du stud-book de Welsh Belgium.
° Passeport conforme UE: Le document dont chaque équidé doit disposer suivant les règlements européens 93/623/CE et 2000/68/CE. Il ne peut être délivré que par les instances qui sont reconnues par l’autorité. La forme n’est pas définie mais le contenu doit y être repris concernant ce qui suit : les données du propriétaire, l’identité de l’équin, les contrôles d’identification, les vaccinations, les examens de santé en laboratoire, les médications administrées en combinaison avec le statut, la validité du document.
° Equipas: passeport pour chevaux qui ne sont pas repris dans un stud-book. L’ascendance n’est pas reprise et est, sauf pour une exception perdue, même si plus tard l’équin est réintroduit dans l’élevage. La valeur commerciale de chevaux non repris dans un stud-book est plus faible.
° Certificat de saillie-avis de naissance: Document réservé pour les chevaux de stud-book par le propriétaire de l’étalon ou l’inséminateur délivré à l’éleveur d’un poulain; Ce document est nécessaire pour déclarer la naissance d’un poulain au stud-book, l’inscription des poulains au stud-book et l’introduction de celui-ci dans la banque de données.
Article concernant le transpondeur, la banque de données et le document de mutation
Depuis bien longtemps chaque amateur de cheval, poney ou âne est bien occupé à chercher ce que la législation belge prescrit concernant l’identification des équins. Les poulains de 2007, les un ans (nés en 2006), tous les équins pour l’export ainsi que tous les chevaux qui se rendent sur la voie publique et les chevaux d’abattoir sont soumis depuis le 1 juillet 2007 à la nouvelle législation belge et doivent être en ordre. Cela signifié que les équins doivent être munis d’un transpondeur, doivent être pourvus d’un passeport Européen conforme (+document de mutation) et être encodés (repris) dans la banque de données belge. Depuis le 1 juillet 2008 chaque équin, qui réside sur le territoire belge, doit être complètement identifié. Nous sommes donc tous concernés. Le première chose qui vient à l’idée de l’amateur c’est l’augmentation du coût de notre hobby ou pour un certain nombre d’entre nous cela entraînera un surcoût professionnel. C’est un fait mais personne n’est au dessus de la loi belge. Que vous possédiez un poneys welsh, un cheval de sang, un shetland, un âne ou un zèbre, la loi belge touche tous les équins qui se trouve sur le territoire belge. Et comme le dit si bien le Président de la Confédération Flamande (M. R. Eerdekens) : 'Rien ne doit, tout peut.' La comparaison est la suivante : ‘Si vous grillez un feu rouge et que la police n’a rien vu, vous n’avez pas de problème'. 'Si vous grillez un feu rouge et que la police l’a vu, alors vous aurez à payer une amende.' C’est aussi la façon qu’en tant que propriétaire d’un équin vous pouvez raisonner. Tant que vous n’avez pas eu de contrôle avec votre cheval, il n’y a pas de problème; Le problème se pose dès que vous avez un contrôle.' Vous voulez prendre ce risque?
En ma qualité de responsable du stud-book de Welsh Belgium, (Stud-book Belge du poney Welsh & Cob) je peux vous communiquer que de manière générale il y a une bonne collaboration entre les vétérinaires et les stud-books belge. La plupart des vétérinaires renvoient les amateurs qui sont en possession d’un cheval de race vers les secrétariats des stud-books belge attendu que la plupart des chevaux de stud-book sont encodés via les stud-books respectifs dans la banque de données.
En outre le stud-book consacre beaucoup d’attention au passeport d’un poney de race ou d’un cheval de race. Au secrétariat le passeport est vérifié pour voir s’il satisfait aux dispositions légales. En réalité nous constatons qu’un certain nombre de passeport venant de l’étranger ne satisfont pas aux critères prévus. Ce passeport existant est ainsi complété des documents ou mentions nécessaires de sorte que sans crainte vous puissiez aller sur la route avec votre cheval ou poney. En outre le secrétariat du stud-book concerné estampille le passeport aux endroits voulus et le cas échéant enregistre le transfert de propriété dans le passeport qui est alors mis en ordre par le secrétariat des stud-books belge. Dans le passeport de votre cheval ou poney vous devez être mentionné comme propriétaire. Le secrétariat du stud-book veille que votre poney soit repris avec le numéro UELN correct dans la banque de données et qu’il y soit encodé (repris). Un autre avantage que vous avez en qualité de propriétaire pour vous mettre en ordre c’est que vous-même avez le contrôle des délais. Vous envoyez vous-même tout au secrétariat du stud-book belge (et au bureau du stud-book toutes les formalités seront mises en ordre) et la facture pour le maintien des données dans la banque de données d’un montant de 42,99 EUR est envoyée à votre adresse. Vous payez vous-même la facture à la banque de données pour ensuite recevoir le dossier d’identification qui après avoir été complété par votre vétérinaire sera renvoyé au secrétariat pour être finalisé. Vous recevrez directement le document de mutation.
ATTENTION! Vous n’êtes qu’en ordre lorsque vous êtes en possession du document de mutation de votre cheval!
Cher amateur, c’est en ma qualité de responsable de stud-book mon devoir de protéger notre race de poney. Veillez en tant que propriétaire que votre cheval de race garde son identité de cheval de race! Chaque poney qui perd son identité en demandant un Equipas (passeport sans ascendance) est un poney de race en moins, ce que je déplore. En votre qualité de fier propriétaire satisfait de votre poney, vous avez fait le choix d’un poney de race! Prenez votre responsabilité et veillez que la génération suivante puisse aussi être satisfaite comme vous l’avez été vous même de votre animal de race! Nous responsables du stud-book belge, comptons sur vous!
La plupart des stud-books belge s’installent régulièrement ensemble à table (avec la collaboration de la confédération flamande du cheval) pour discuter des dispositions légales et pour trouver des solutions à la problématique concernant les transpondeurs et autres, de sorte que l’amateur belge de chevaux et poney puisse compter sur nous pour tout mettre en ordre conformément à la législation belge. Nous tentons aussi de maintenir les coûts de passeport et autres les plus bas possible pour que nos éleveurs et propriétaires belges de chevaux puisse de la façon la moins couteuse profiter du plus grand service possible. Sachez que depuis 2007 chaque stud-book belge a travaillé avec ardeur, parfois jour et nuit à plus de 100%, pour permettre de tout mettre en ordre pour nos chevaux, tant en ce qui concerne les transpondeurs, les passeports, la banque de données, etc. Nous ne nous épargnons aucune peine pour offrir pareil service aux membres! Moi-même comme responsable du stud-book je trouve que c’est mon devoir d’informer chaque propriétaire de poney welsh, via les médias, de toutes les possibilités, de sorte qu’aucun reproche ne puisse être adressé à notre stud-book belge reconnu et que vous PROPRIETAIRE d’un équin soyez bien au courant de la procédure que vous avez à suivre.
Cher amateur, comme secrétaire de Welsh Belgium, je veux vous informer en tant que propriétaire de votre responsabilité de tout mettre en ordre pour vos chevaux et poneys suivant les dispositions légales. Ne remettez pas à plus tard la mise en ordre de votre cheval. Vous pouvez être certain qu’à brève échéance il y aura plus de contrôle par des inspecteurs qui vérifieront si vous êtes en ordre avec la législation belge. Pour l’instant il y a de grands contrôles dans les abattoirs; en outre il y aura aussi des grands contrôles lors de plusieurs évènements. Veillez qu’à chaque concours vous ayez le passeport + le document de mutation de vos chevaux de sorte que vous ne deviez rien craindre d’un contrôle. Soyez responsable et évitez vous des difficultés et des amendes. Parce qu’après l’amende il vous faudra quand même tout mettre en ordre. Attention! Les dispositions de la procédure simplifiée sont restées en vigueur jusqu’au 1 juillet 2008! passé ce délai on ne peut plus profiter de cette disposition!
Enfin je veux communiquer au lecteur, qu’outre le secrétariat de Welsh Belgium, comme tout autre éleveur et propriétaire de poneys de race, j’ai un travail à plein temps et que moi aussi je dois supporter les mêmes coûts pour l’élevage de mes poneys welsh. Mais je suis convaincue que le coût du transpondeur, de la banque de données et du document de mutation ….ne réduiront pas à néant le plaisir que j’ai de mes poneys WELSH. Moi-même je veux être pour le 1 juillet 2008 être tranquille avec n’importe quel poney welsh qui ira sur la route, pour aller au show ou aller à la saillie avec une de nos jument chez un meilleur étalon welsh pour trouver la combinaison la plus réussie et pour élever en 2009 un super poulain! L’amour de nos poneys welsh reste!
Si vous avez encore des questions, ou si quelque chose n’est pas clair, je veux volontiers vous parler de cette matière. Avant de tout envoyer au secrétariat, prenez contact avec notre bureau, de sorte que vous sachiez quel documents vous devez nous envoyer. Nous vous assurons un service bon et correct!
Anita AERTS-THYS, WELSH BELGIUM, Slameuterstraat 43, 2580 PUTTE Tel. 015/76.01.08
Nouveau document de travail concernant la réglementation européenne (rapport stud-book d’origine et stud-book affilié)
Concernant cette matière il y a un renouveau possible du règlement européen (Working document on the possible changes in the EU legislation on breeding animals) concernant l’identification et l’enregistrement d’équins. Cela pourrait à l’avenir apporter des changements du point de vue enregistrement et collaboration entre stud-books. Bien que la collaboration entre le stud-book d’origine et les stud-books affiliés date des années ‘90 du siècle précédent (voir par exemple la directive 427/90/CEE). L’art. 5 de ce document de travail règle avec l’annexe 1 du même document les reconnaissances réciproques entre les états membres des stud-books. Cette annexe indique en sa partie 2 pour l’avenir une plus étroite reconnaissanc entre les stud-books d’origine et les stud-books affiliés: “bodies that establish or maintain the book of the origin of the breed shall […] and coöperate closely with the bodies in Member States maintaining a filial-book of the breed […]”. Cela a bien sûr trait à une collaboration entre les états membres de l’union.
Dans cette même annexe il y a encore d’autres conditions pour être reconnu comme stud-book affilié. Une certaine efficience est requise pour ces stud-books à reconnaître, entr’autre un traitement efficace des données. A nos yeux cela signifie par exemple que le candidat devra être représentatif pour la race dans l’état membre en question. Dans les plus petits pays cela se limitera vraisemblablement à la reconnaissance actuelle des stud-books.
En d’autres mots, Welsh Belgium peut assurément se sentir appelé à poser sa candidature. Et avec le document de travail actuel encore toujours en pipeline il serait aussi beau de voir comment notre stud-book anglais d’origine voudra aller pour la reconnaissance des stud-books affiliés. Comme déjà antérieurement mentionné cette année, notre stud-book a travaillé à une diminution des coûts concernant les frais vétérinaire pour les poulains qui ont d’abord été inscrits dans le stud-book d’origine et ensuite chez Welsh Belgium. Une initiative réussie en collaboration avec l’agence fédérale de la chaîne alimentaire et la confédération belge du cheval. Une collaboration plus étroite est donc à applaudir et peut faire espérer plus d’avantages pour l’amateur.
Bien qu’il ne soit pas encore question d’une législation applicable, un certain nombre d’initiatives ont été prises en vue d’une plus étroite collaboration.
Stijn Aerts
Rapport de l’assemblée internationale, Builth Wells, Pays de Galles, 22 juillet 2012
Le dimanche 22 juillet dernier a eu lieu une assemblée internationale à Builth Wells, Pays de Galles. Anita Aerts y représentait notre stud-book de Welsh Belgium. Lors de cette assemblée il fut discuté de la nouvelle directive européenne qui est en voie concernant les relations stud-book d’origine et stud-books affiliés sur toute l’Europe. La secrétaire du stud-book d’origine nous sa communiqué que lors du conseil d’administration le conseil a décidé que toute la procédure pour la reconnaissance d’un stud-book affilié à la WP&CS la procédure comprendrait deux parties. D’abord les règlements des stud-books sont vérifiés par la WP&CS au Pays de Galles, et ensuite les livres seront exigés pour être vérifiés. En fait concernant la seconde partie toute la procédure n’est pas encore élaborée. La WP&CS ne sait pas encore combien de temps il faudra pour tout vérifier par stud-book et quel en sera le coût pour les stud-books. Cela veut dire qu’à ce jour encore aucun stud-book affilié n’est officiellement reconnu comme stud-book affilié de la WP&CS, et qu’il n’y a pour l’instant que des préparatifs en cours pour la reconnaissance par la WP&CS.
POUR PLUS DE CLARTE. IL N’Y A A CE JOUR ENCORE AUCUN STUD-BOOK DE PAR LE MONDE QUI SOIT OFFICIELLEMENT RECONNU PAR LA WP&CS COMME STUD-BOOK AFFILIE.
Welsh Belgium a déjà fait les premiers pas et suit l’évolution en ce qui concerne cette nouvelle législation. Nous espérons pouvoir vous informer à l’avenir.
En 2013 il n’y aura pas de show international. Du fait du coût prohibitif pour l’organisation de ce show international, aucun pays n’a été disposé à supporter le coût total. Une procédure est en élaboration pour rendre plus possible l’organisation pour chaque pays, aussi pour les petits pays. Chaque pays pourrait par exemple contribuer au pro rata du nombre de membre! Chaque pays en discutera en conseil d’administration pour examiner les possibilités pour chacun! En 2015 le Danemark organisera le show international; C’est pour eux une année de jubilé!