LE STUD BOOK BELGE DU WELSH PONEY et COB,
Abrégé : “Welsh Belgium”
STATUTS
Le studbook Belge du Welsh poney et cob.abrégé : "Welsh Belgium"
Les fondateurs de l’ASBL “Welsh Belgium » fondé le 5 mars 1966 sont :
Monsieur Jacques Le Boeuf, Administrateur de sociétés,Berkenhof, Asse te Heide.
Comte Eric de Villegas de Clercamp, Directeur de Banque, Kasteel van Bever, Strombeek-Bever,
Comtesse d’Hanis de Moerkeke, sans profession, Ferme Saint Martin, Houtain le Val.
Mademoiselle Isabelle d’Hanins de Moerkerke, sans profession, Ferme Saint Martin, Houtain le Val.
Monsieur Louis Verriest, Administrateur de sociétés , Marktstraat, 80 1000 Brussel,
Tous de nationalité belge , déclarent , conforme à la loi du 27 juin 1921, fonder une association sans but lucratif , dont les statuts sont dressés comme suit :
Lors de l’assemblée générale du 13 mars 1999 il a été décidé que Madame Anita Aerts-Thys est autorisée à signer en pleins pouvoirs au nom du « Welsh Belgium » à partir du 1er avril 1999.
Lors de l’Assemblée générale statutaire à Nivelles du 11 mars 2002 de l’ASBL Welsh Belgium il a été décidé que l’adresse du siège social est changée et sera Slameuterstraat, 43 à 2580 PUTTE. Arrondissement de Mechelen.
Lors de l’Assemblée générale statutaire du 8 mars 2003, il a également été décidé que tous les poulains Part Breds, nés à partir de 2003 peuvent être inscrits dans le LE STUD BOOK BELGE DE WELSH PONEY,abrégé : “Welsh Belgium” lorsqu’ils ont un minimum de
12,50 % de sang Welsh (suivant l’exemple du Stud book d’origine WP&CS).
Dénomination
Article 1. L’association sans but lucratif porte le nom « Le Stud book belge du Poney + Cob Welsh»
Siège Social
Article 2. Le siège social est établi à 2850 Putte, Arrondissement judiciaire de Mechelen, Slameuterstraat 43 .
Il pourra, sur proposition du conseil d’administration , être transféré dans tout autre endroit en Belgique.
But
Article 3. L’association a pour but la conservation à l’état pur et la multiplication du Welsh mountain poney, du Welsh Poney, du Welsh poney Cob type et du Welsh Cob et accessoirement le contrôle de tous poneys croisés Welsh.
Elle s’efforce d’atteindre ce but par la création et la tenue d’un Stud Book et de ses annexes.
La conduite de l’élevage, l’expertise et l’inscription des poneys au Stud Book et ses annexes sont réglées par un règlement spécial et séparé.
L’association pourra, en vue de réaliser son but, prendre toutes les mesures nécessaires, tant dans l’intérêt de ses membres que dans son propre intérêt.
Elle sera seule qualifiée par son conseil d’administration pour désigner les juges approuvés
et recommandés par elle.
Elle pourra également accepter tous les dons et legs pour réaliser son but et s’affilier à des associations similaires.
En outre l’association a pour but la délivrance de certificat de studbook (passeport).
Durée
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Membres
Article 5. Le nombre des membres n’est pas limité, leur nombre minimum est fixé à trois.
Il ne peut y avoir de discrimination entre les membres.
Article 6. L’association pourra admettre des membres d’honneur parmi les personnes qui se sont distinguées dans une des branches de l’élevage des animaux domestiques ou dans les sciences zootechniques.
Article 7. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le taux de la cotisation des membres effectifs et de membres adhérents est fixée annuellement par le Conseil d’Administration.
Elle ne pourra pas excéder la somme annuelle de 200,00 EUR.
Les membres d‘honneur ne payent pas de cotisation.
Les membres restant en défaut de payer leur cotisation seront considérées comme démissionnaires, à moins que la première assemblée générale suivante n’en décide autrement.
Les membres adhérents peuvent bénéficier des services de l’association mais n’ont pas voix délibérative, et se soumettent aux buts de l’association.
Le conseil d’administration peut admettre comme membres tant des personnes physiques que des personnes morales.
Tous les membres s’engagent, du fait du paiement de la cotisation, à accepter et à respecter sans réserves les statuts, règlements et décisions de l’association.
Article 8. Les membres sont libres de se retirer de l’association en tout temps, en adressant leur démission au conseil d’administration , par lettre recommandée à la poste.
Article 9. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des associés.
Celle-ci statue au scrutin et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l’ objet de
cette mesure.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent exiger ni l’application des scellés, ni l’établissement d’un inventaire, ni la production d’un décompte quelconque.
Article 10. Au siège de l’association il sera tenu par le Conseil d’administration un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membre ou, en cas de personne morale, les nom, forme juridique et adresse du siège. En outre toutes les décisions concernant l’affiliation, la démission ou l’exclusion de membres sera reprise par les soins du conseil d’administration dans ce registre dans la huitaine de la signification de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association, le registre, ainsi que les notes et décisions de l’assemblée générale, celles du conseil d’administration et des personnes, ayant ou n’ayant pas de fonction d’administrateur, qui dans l’association ou pour son compte occupent un mandat, ainsi que toutes les pièces comptables de l’association.
Conformément à l’art. 9 de l’A.R. du 26.06.2003, ils sont tenus d’adresser une requête préalable au Conseil d’Administration avec qui date et heure de la consultation des documents sera convenue. Ces documents ne peuvent être déplacés.
Conseil d’administration
Article 11. L’association est administrée par un conseil de trois membres au moins et de neuf membres au plus, nommés pour quatre ans par l’assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Leurs fonctions sont gratuites.
Article 12. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Leurs responsabilités se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Article 13. Le conseil d’administration élit, parmi les membres, un président, un secrétaire et un trésorier ; il peut élire un vice-président et attribuer d’autres fonctions aux administrateurs. Il peut également élire, un président d’honneur parmi les administrateurs ou parmi les membres d’honneur. S’il est élu parmi les membres d’honneur, il n’aura pas voix délibérative.
Article 14. Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement, de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux administrateurs en font la demande.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans le convocation.
Article 15. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est présente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité des votants.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Les décisions concernant les personnes, en particulier concernant les nominations, les démissions, les suspensions et les exclusions, qui ne sont, conformément à la loi du 25 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, pas du ressort exclusif de l’Assemblée Générale sont prise par le Conseil d’Administration par vote secret. Pour les autres décisions le vote n’est secret qu’à la demande d’au moins un membre du Conseil d’Administration.
Article 16. Les délibérations du conseil d’administration son constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui étaient présents à la délibération et aux votes.Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.
Les copies ou extraits sont signés par deux membres du conseil.
Article 17. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de dispositions qui intéressent l’association.
Il établit les règlements, nomme les juges et les experts. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Article 18. Le conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres ou à tout autre mandataire de son choix, et notamment l’ouverture de tous comptes en banque et de leurs fonctionnements, en ce compris le fonctionnement des crédits, l’ouverture de tous compte chèques postaux et le fonctionnement de ceux-ci, cette énumération n’étant qu’énumérative et non limitative.
Article 19. Les actions judiciaires, tant en demandant que défendant, sont suivies au nom de l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur à ce délégué.
Article 20. Tous actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, à défaut d’une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d’administration, sont signés par trois administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier , à l’égard des tiers, d’une décision préalable du conseil.
Assemblée Générale
Article 21. L’assemble générale est composée des membres effectifs, des membres juniors et des membres adhérents. Seuls les premiers d’entre eux ont voix délibérative.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservés à sa compétence :
1. Les modifications des statuts.
2. La nomination et la révocation des administrateurs.
3. La décharge des administrateurs
4. L’approbation des budgets et des comptes.
5. La dissolution de l’association.
6. L’exclusion d’un membre.
7. La transformation de l’association en société à finalité sociale.
8. Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 22. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
Toute assemblée se tient à l’endroit, aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués par lettre missive ordinaire.
Assistent de droit à toutes les séances et aux assemblées générales, mais sans voix délibérative :
Les fonctionnaires désignés par l’autorité compétente. L’autorité compétente est celle qui supervise le maintien de l’agrégation pour la tenue des livres généalogiques et la délivrance des certificats zootechnique.
Article 23. Les convocations sont faites par le conseil d’administration, soit verbalement , soit par lettre missive ordinaire, par fax, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par un administrateur.
Elles contiennent l’ordre du jour, l’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Article 24. L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-président ou par le plus âgé des autres administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire.
Article 25 . Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même et muni d’une procuration écrite.
Aucun mandataire ne pourra voter pour plus de deux mandats.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Les membres d’honneur n’ont pas droit au vote.
Article 26. L’assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président et prépondérante.
Pour l’admission des statuts et l’élection des personnes le vote est tenu secret.
Par dérogation à l’article précédent, les décisions de l’assemblée comportant modification aux statuts , exclusion d’associés ou dissolution volontaire de l’association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et , éventuellement, d’homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8,12 et 20 de la précitée.
Article 27. Les décisions de l’assemblée générale sont consignée dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire de l’assemblée, ainsi que par les membres qui le demandent, et conservé au siège de l’association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
Article 28. Chaque année, à la date du trente et un décembre et pour la première fois le trente et un décembre mil neuf cent soixante six, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.
L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée ordinaire du mois de mars suivant.
Article 29. En cas de dissolution , le patrimoine sera accordé à une association qui poursuit les mêmes buts, sous réserve de l’approbation par l’autorité compétente. Les données zootechniques sont transférées dans les cinq jours ouvrables au service désigné par l’autorité compétente.
Article 30.1. En cas de contestation l’avantage est donné à la version néerlandaise des présents statuts.
2. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les statuts actuels, il est renvoyé à la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d’exécution.