Règlement d’ordre intérieur de Welsh Belgium
1. Afin d’avoir droit de vote à l’Assemblée Générale et d’y participer, la cotisation doit avoir été payée au plus tard au secrétariat comme mentionné à l’invitation à l’Assemblée Générale. L’extrait de compte vaut preuve du versement de la cotisation. Seulement lorsque la cotisation a été payée pour le délai fixé, vous avez droit au vote à l’Assemblée Générale.
2. Tout un chacun, qui est membre actif de l’association dans l’année en cours, peut poser sa candidature pour être membre du conseil d’administration de Welsh Belgium. Cette candidature doit parvenir au secrétariat comme il est mentionné à l’invitation à l’Assemblée Générale. Ces candidats doivent aussi rédiger un Curriculum Vitae et l’envoyer au secrétariat de Welsh Belgium. Ce Curriculum Vitae sera lu lors de l’Assemblée Générale.
3. Le comité exécutif de l’association est composé du président, du vice président, de secrétaire et du trésorier.
4. Au comité exécutif il est attribué un mandat pour effectuer des opérations d’un montant maximum de 400,00 EUR. Les missions bancaire pour des opérations supérieures doivent être approuvées lors du Conseil d’Administration.
5. Un membre, qui souhaite organiser une activité et à cette fin utiliser et/ou obtenir le soutien de l’association est tenu au moins quatre mois entiers à l’avance de fournir un dossier au secrétaire ou au président. Ce dossier doit contenir : - Nature, date et adresse de l'activité prévue. - Une approbation de l’autorité locale - Une déclaration de l'organisateur montrant l'approbation du ou des propriétaires fonciers,
6. Chaque membre qui consciemment effectue des actions qui portent dommage à l’association, fait l'objet d'une suspension provisoire par décision du Conseil d'Administration, suivie ou non d'une exclusion par décision de l'Assemblée Générale.
7. Un membre du Conseil d’Administration ou de l’association, qui consciemment fait des déclarations ou pose des actes qui portent dommage ou peuvent porter dommage au bon fonctionnement ou qui portent ou peuvent porter atteinte à la réputation de l’association, ou qui refuse de se plier aux décisions du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale, devra se justifier par écrit auprès du président. Celui-ci déposera la justification à l’assemblée suivante du conseil d’administration et le cas échéant décidera des sanctions possibles. En cas grave ou en cas de répétition cela peut conduire à une suspension temporaire, en attendant une décision concernant une possible exclusion par l’assemblée générale.
8. Si un membre du conseil de Welsh Belgium ne peut être présent lors de l’assemblée du conseil suivant, il est tenu d’en avertir le plus rapidement possible dès la réception de l’invitation le secrétariat de Welsh Belgium. S’il n’a pas averti de son absence, il est attendu lors de l’assemblée de conseil suivante.
9. les membres du conseil, qui durant l’exercice de leur mandat ou qui après la clôture de leur mandat, diffusent des documents ou copies de documents (ex. comptabilité, rapports du Conseil d’Administration ou d’Assemblée Générale, etc) sans en avoir demandé l’autorisation au Conseil d’Administration, peuvent être sanctionnés par le Conseil d’Administration. Si cela se passe, une amende sera infligée au coupable.
10. Chaque membre du conseil est tenu de se disposer aux décisions qui ont été prises lors du conseil d’administration.
11. Chaque étalon peut être présenté à la visite vétérinaire pour obtenir un licence de saillie. A cette fin le propriétaire doit demander les formulaires nécessaires au secrétariat et le vétérinaire désigné effectuera l’examen vétérinaire. Cet étalon doit être inscrit au Stud-book Belge du Poney Welsh et Cob et le propriétaire de l’étalon doit être membre effectif du stud-book. Cela est valable pour n’importe quel étalon, si cet étalon est présenté pour la saison de monte dans laquelle il prend deux ans ou plus.
12. Tous les membres du Conseil d’Administrations sont élus pour un délais maximum de 4 ans comme prévu à l’article 11 des statuts.
13. Pour voter valablement à l’Assemblée Générale pour l’élection de Conseil d’Administration il est nécessaire de voter pour le nombre de candidats qu’il y a de places vacantes au Conseil d’Administration.
14. Chacun peut déposer une plainte; Si le Conseil d’Administration juge utile de prendre des informations juridique, et s’il apparaît que la plainte est injustifiée, le plaignant est tenu de payer la facture totale des frais ayant trait à sa plainte.
15. Un nouveau membre, qui ne paye sa cotisation qu’à dater du 1 septembre, est membre pour toute l’année qui suit. Celui-ci aura cependant droit à la revue Welsh de l’année courante à partir de septembre. ATTENTION!! Si dans l’année du paiement, ainsi qu’au cours de l’année suivante des poulains sont enregistrés, vous devrez payer la cotisation pour les deux années.
16. Un poulain ne peut être qu’inscrit au Stud-book Belge du poney Welsh et Cob, que lorsque la mère est aussi inscrite à ce stud-book, excepté lorsqu’il s’agit d’un poulain de section Part Bred (K) dont la mère n’a pas de papier de stud-book ou lorsque la mère est inscrite dans un autre stud-book reconnu.
17. Lorsqu’un poney meurt, le passeport ou papier du stud-book doit être renvoyé au secrétariat de Welsh Belgium; Pour ceci aucun coût n’est porté en compte.
18. Les paiements tardifs. Les paiements qui reste dû plus d’un mois au secrétariat après l’envoi des papiers concernés, seront rappelés par le secrétariat. Les débiteurs reçoivent un premier rappel et un supplément de 6,20 EUR est porté en compte. Un second rappel sera envoyé par recommandé et un supplément de 13,00 EUR sera porté en compte. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’adapter ces suppléments. Si le paiement n’est pas encore effectué dans les 4 semaines de l’envoi recommandé un intérêt de retard sera dû au taux légal, avec un minimum de 50,00 EUR.
19. Cotisation membre familial : Ceci est supprimé. Chaque membre paie pour lui-même.
20. Il est conseillé lors de la vente d’un poney de faire confirmer la transaction de propriété. Les frais pour ce changement de propriété sont à charge de l’acheteur (ou réglés comme convenu entre vendeur et acheteur).
21. Le Conseil de Welsh Belgium a toujours le droit de mesurer ou de remesurer un poney, qu’il s’agisse d’une jument ou d’un étalon.
22. Le Conseil de Welsh Belgium a toujours le droit d’effectuer un contrôle ADN en ce qui concerne les poneys inscrits dans ses registres et ce afin de contrôler l’ascendance. S’il apparaît que l’ascendance n’est pas correcte un enquête sera effectuée. Le responsable paye les frais + une amende de 500,00 EUR.
23. Si un poulain est vendu avant que le passeport ne soit parvenu à l’éleveur, une preuve peut toujours être livrée par la stud-book confirmant que le certificat du stud-book de ce poulain est demandé.
24. Le coût d’un transfert d’un poney au nouveau propriétaire est de 15,00 EUR si on est membre adhérant ou effectif chez le Stud-book Belge du Poney Welsh & Cob; Si on n’est pas membre de Welsh Belgium, les coût est de 80,00 EUR.
25. Tous les détenteurs d’étalons peuvent demander de certificats de saillie pour leurs étalons admis et doivent les payer d’avance. Chaque certificat de saille coûte 17,50 EUR. Il n’y a plus de couverture due au stud-book par saille.
26. Chaque membre qui veut examiner la comptabilité et les documents comptable peut le faire après l’Assemblée Générale.
En cas de contestation ce sont les versions néerlandaises des statuts et des règlements qui sont décisifs et applicables.
Adjonction au règlement d'ordre intérieur concernant l’utilisation des médias sociaux et de l’internet concernant Welsh Belgium.
1. Aucun membre de Welsh Belgium ne se comportera d'une manière préjudiciable à la personnalité ou aux intérêts de Welsh Belgium ou ne se rendra coupable d'un tel comportement. En particulier (sans préjudice de la règle générale qui précède) aucun membre ne doit se comporter de manière abusive ou désagréable envers Welsh Belgium, l'un de ses membres, une personne lors d’un show ou tout autre lieu où les affaires Welsh Belgium sont traitées soit via les réseaux sociaux ou internet ou via une publication sous quelque forme que ce soit ou via une autre forme écrite ou électronique.
2. Welsh Belgium reconnaît l'importance d'Internet et des sites de médias sociaux tels que Facebook, Twitter, Linkedin, les pages d'accueil Internet, les salons de discussion, les services de messagerie et toutes les autres formes de communication électronique et le rôle que jouent les « médias sociaux » dans la vie quotidienne des membres. Cet ajout au règlement d'ordre intérieur rappelle aux membres que les règles de Welsh Belgium s'appliquent aux membres lorsqu'ils utilisent les médias sociaux et Internet. Le non-respect de cet ajout au Règlement d’ordre Intérieur ou à d'autres règles (statuts, règlement d’ordre intérieur, règlement de show, règlement technique d'élevage, ...) de Welsh Belgium peut entraîner des mesures disciplinaires à l'encontre d'un membre. Ceci s'applique aussi aux personnes qui occupent une fonction officielle au sein de Welsh Belgium (employés, juges, chefs de piste, etc.)
3. Vous devez être conscients que Welsh Belgium effectuera de temps à autre des recherches sur Internet pour trouver des ‘post’ faisant référence à Welsh Belgium et à ses membres.
4. Le cas échéant, vous devez vous assurer que tout matériel que vous transmettez ou publiez sur les réseaux sociaux est clairement le vôtre et non celui de Welsh Belgium.
5. Vous ne devez pas publier ou placer quoique ce soit susceptible de porter atteinte au nom ou à la réputation de Welsh Belgium, de ses membres ou anciens membres ou qui soit dénigrant de caractère ou porte préjudice aux intérêts de Welsh Belgium.
6. Vous ne pouvez pas publier ou placer quoique ce soit concernant Welsh Belgium, les Membres ou les Anciens Membres ou leurs chevaux ou poneys, ou leur vie professionnelle ou privée ou qui pourraient autrement être associés à Welsh Belgium, qui:
a) menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, offensant, pornographique, abusif, passible d'incitation à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, honteux, blasphématoire, violant la confiance, violant la vie privée ou la gêne, pouvant provoquer souffrance ou inconfort.
b) correspond à un comportement contraire aux règles (statuts, règlement intérieur, règlement de show, règlement technique d'élevage, …) de Welsh Belgium, qui y incite ou encourage, ce qui revient à un comportement criminel ou qui peut engager la responsabilité civile, qui d'une autre manière contrevient à la loi, qui porte atteinte aux droits d'un tiers en Flandre, en Belgique ou dans un autre pays.
7. Toute violation de cet ajout constitue une violation du règlement d’ordre intérieur et pourrait aussi conduire à l'engagement de poursuites civiles ou pénales par Welsh Belgium.
8. Cet ajout chevauche en partie les règles existantes (statuts, règlement intérieur, règlement de show, règlement technique d'élevage, …) de Welsh Belgium et ne peut en aucun cas conduire à une interprétation restrictive de ces règles.
Welsh Belgium est toujours disposé à écouter les opinions ou les commentaires des membres.
Les animaux reproducteurs inscrits dans les livres généalogiques par les associations de généalogie et la descendance issue des produits vivants de ces animaux reproducteurs peuvent être inscrits sans discrimination sur la base de leur pays d'origine ou sont éligibles pour être inscrits dans le livre généalogique de la même race tenu par notre livre généalogique associatif.